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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 205
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 205, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Je suis également saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, et ainsi libellé :
I - Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
II - Alinéa 22, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Quel est l’avis du Gouvernement ?
