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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 168
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 168, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire joint à cette déclaration la déclaration prévue à l'article 25 quater.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
