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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4
Alain Vasselle, rapporteur :Nous avons bien fait la part des choses entre le conflit d’intérêts, qui relève de la Commission de déontologie, et la déclaration de patrimoine, qui est soumise à la Haute Autorité. Il n’y a pas lieu d’opérer un mélange des genres.
L’avis de la commission est donc défavorable.
