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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 98
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 98 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 174 rectifié est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Après le mot :
apprécie
insérer les mots :
, dans un délai de six mois à compter de la réception de la déclaration,
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 98.
