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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 98
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 98 est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 174 rectifié.
