Intervention de Marylise Lebranchu

Six mois, c’est très long ; c’est pourquoi nous avons maintenu ce délai.

Nous examinerons dans un instant l’amendement n° 124 de M. Vandierendonck, puis votre amendement n° 180, monsieur le rapporteur, au profit duquel je m’apprête à retirer l’amendement n° 115 du Gouvernement. À cet égard, nous sommes donc d’accord. En revanche, si nous n’inscrivons pas de délai dans la loi, nous nous retrouverons dans la même situation que celle que connaissent aujourd’hui les élus.

Je comprends la difficulté du travail de la Haute Autorité. Toutefois, nous parlons de fonctionnaires qui vont devoir attendre avant de pouvoir exercer leurs missions. Nous rencontrons là un problème différent. Il ne s’agit pas de dire qu’un avis donné a posteriori entérine une situation, mais de permettre d’exercer une fonction. Si l’on attend plus d’un an une décision, comment fera-t-on ?

Je pense qu’il faut prévoir un délai et en discuter lors de la commission mixte paritaire.

J’émets donc un avis favorable, comme je le ferai ultérieurement sur les amendements n° 124 et 180, tout en retirant, je le répète, l’amendement n° 115.

Vous déciderez si le délai de six mois est ou non excessif, mais je tiens à rappeler qu’il est question ici de fonctionnaires devant exercer une mission. Le problème du délai se pose donc, en l’occurrence, différemment.