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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 180
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 180, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
du même article 25 sexies,
insérer les mots :
de ne pas justifier des mesures prises en application du II de l'article 25 quinquies,
La parole est à M. le rapporteur.
