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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 115
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 115, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après le mot :
substantielle
insérer les mots :
ou l’intégralité
La parole est à Mme la ministre.
