Intervention de René Vandierendonck

Le groupe socialiste estime qu’il vaudrait la peine d’utiliser le laps de temps qui nous sépare de la commission mixte paritaire pour trouver une solution simple comme celle qui est proposée par M. Mézard, c’est-à-dire une décision tacite.

Monsieur le rapporteur, Rémy Pointereau ne disait-il pas qu’il fallait secouer le joug des normes ? Rendons possible ou, à tout le moins, crédible la recherche d’un accord. Si cela ne règle que le problème des fonctionnaires et non celui des élus, c'est déjà bien !