Intervention de Jacques Mézard

C’est le mot qui convient, mon cher collègue !

Toutefois, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous affirmez que la Haute Autorité respecte les délais qui lui sont impartis pour se prononcer sur la situation des élus.

Mes chers collègues, aujourd’hui, la Haute Autorité ne respecte pas les délais qui lui sont fixés par la loi organique. J’ai auditionné en votre nom M. Nadal, dans le cadre de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, pendant cinq heures, à la fois au Sénat et dans son bureau. Je vous confirme qu’il considère que les services des impôts ne répondent pas assez rapidement et que ses propres services n’en ont pas non plus les moyens. Il faut sortir de cette situation.

Il est de l’intérêt de tous, y compris de la Haute Autorité, d’avoir des règles claires et de les appliquer ; s’agissant de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la première chose à faire, c’est qu’elle soit elle-même transparente !