Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 4

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion