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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 4, amendement 173

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié.

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