Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article additionnel après l'article 4
Thierry Foucaud, président :Mes chers collègues, nous avons examiné 24 amendements au cours de la soirée ; il en reste 166.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
