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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Résultats de l'exercice 2015 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Récemment Les Echos présentaient en vis-à-vis les situations budgétaires de l'Allemagne et de la France : un excédent de 12,1 milliards d'euros outre-Rhin, un déficit chronique et important chez nous. Je vous concède que les prévisions gagnent en précision et que les perspectives sur le taux de croissance donnent moins qu'avant matière à débat, mais ce décalage avec nos voisins reste un fait incontournable.
Vous comparez avec raison des exécutions budgétaires, mais quelle est l'incidence des programmes d'investissement d'avenir (PIA) ? Le projet de loi de finances pour 2014 présentait un déficit de 70,2 milliards d'euros hors PIA, qu'en est-il des années suivantes une fois les PIA « neutralisés » ?
Quid, ensuite, des prélèvements sur recettes (PSR) au profit de l'Union européenne et au profit des collectivités territoriales ?
Estimez-vous, par ailleurs, que la forte croissance des recettes en matière de droits de mutation est due principalement au STDR - et que le recul des recettes de l'impôt sur les sociétés tient d'abord au CICE, plutôt qu'à d'autres facteurs liés aux résultats financiers des entreprises ?
Enfin, pourquoi déroge-t-on de plus en plus à la règle, fixée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), de contenir à 3 % le montant des reports de crédits ?
