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Intervention de Christian Eckert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Résultats de l'exercice 2015 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget
Le bilan de la revue des dépenses est mitigé, nous évaluons à 500 millions d'euros la première vague d'économies, il faut aller plus loin, par des entrées thématiques précises, en lien avec les deux assemblées parlementaires.
Le PIA représente quelque 12 milliards d'euros en 2014 : même en les défalquant des 15 milliards d'euros de moindre déficit, celui-ci recule de 3 milliards d'euros.
Parmi les recettes fiscales, ensuite, l'augmentation des droits de mutation demande à être regardée de très près, de même que l'évolution des lignes hors STDR : nous pourrons le faire en loi de règlement.
Sur les reports de crédits, soyons clairs : sont-ils condamnables en soi ? Non, parce qu'ils témoignent surtout d'une bonne exécution budgétaire ; cependant, je ne peux pas vous dire aujourd'hui le montant : nous le connaîtrons en loi de règlement. En tout état de cause, les reports de crédits n'ont pas empêché, l'an passé, de tenir la norme de dépenses.
Le PSR au profit de l'Union européenne, lui, recule de 1 milliard d'euros, mais nous avons aussi dépensé 800 millions d'euros d'apurement communautaire. Le PSR au profit des collectivités territoriales atteint 50,5 milliards, c'est 200 millions d'euros de moins que ce qui était prévu en loi de finances initiale.
Pour les collectivités territoriales, les informations dont je dispose confirment les hypothèses que je faisais l'an passé : la dotation globale de fonctionnement (DGF) a baissé, mais les recettes réelles de fonctionnement augmentent.
