Intervention de Éric Doligé

Vous nous dites, Monsieur le ministre, que nous allons moins mal que prévu, comme si nous avions 39,9 de fièvre plutôt que 40 et que nous allions mourir... bien portants : la consolation est des plus maigres !

Je me réjouis de débattre prochainement de la situation des collectivités territoriales, elles participent à l'effort de réduction des dépenses publiques mais les situations sont très diverses - certaines d'entre elles, en particulier des départements, en sont à ne plus pouvoir boucler leur budget. Je crois aussi qu'elles doivent augmenter leurs impôts bien plus que vous ne le dites : si elles ne l'ont pas encore fait, c'est que nous étions en année électorale mais je crains bien des ajustements dès cette année. Il nous faudra être très attentifs, enfin, sur certains transferts entre collectivités territoriales. Je pense en particulier aux transferts des départements aux régions opérés en matière de transports, compensés par le transfert de la moitié de la CVAE perçue par les départements.

Les charges transférées à la région pourraient être moindres que les recettes qui lui sont allouées. C'est le cas pour mon département et c'est un sujet très sensible.