Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Résultats de l'exercice 2015 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Je reviens sur la CADES, donc sur le transfert de 23,8 milliards d'euros de dette sociale de l'ACOSS dont on nous dit qu'il serait d'opportunité. En réalité, ce transfert concerne également les déficits cumulés du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dont les prestations sont directement déterminées par l'État. Vous pouvez donc difficilement vous prévaloir d'une amélioration des comptes sociaux ! Vous ne pouvez pas dire que l'État allège sa pression sur la Sécurité sociale : ce sont des faits, vous ne pouvez qu'être d'accord !

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