Intervention de Christian Eckert

Non, il s'agit d'un risque, comme pour les autres branches de la Sécurité sociale. De plus, que le financement passe par l'ACOSS ou la CADES, il s'agit de dépense publique...

Jacques Genest, je ne dis pas que tout va bien et je me rends aussi sur le terrain ; mais je vois que les comptes des collectivités territoriales sont meilleurs qu'on ne le dit, nous en débattrons prochainement avec des éléments détaillés, par catégorie de collectivités.

Dominique de Legge, je n'oppose pas les dépenses de l'État et celles des collectivités, c'est vous qui le faites en comparant leurs efforts respectifs. Ce que nous voulons, c'est créer un mouvement collectif de recul de la dépense publique dans notre pays, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou de la Sécurité sociale ; mais comme pour les réformes, tout le monde est pour, sauf à changer quoi que ce soit de sa propre situation...

Le ministère de la défense s'est vu mettre à disposition environ deux milliards d'euros en fin d'année pour couvrir ses dépenses nouvelles ; ce ministère connaît de fortes variations de dépenses, selon ses engagements extérieurs, mais aussi des facteurs très importants comme le faible prix du pétrole - une mission est en cours sur cet aspect.

Enfin, la faible inflation doit être prise en compte à sa juste mesure ; quand certains ministères ont une norme de progression de leurs dépenses de 0,9 % et que l'inflation est nulle, il y a bien une marge entre les deux.

Les fréquences seront, elles, payées en quatre annuités, leur comptabilisation fera l'objet d'une décision conforme aux recommandations de l'INSEE et d'Eurostat.