Intervention de Pierre-Yves Collombat

Un de mes amendements a été retardé par le secrétaire général de la présidence, non en raison des articles 40 ou 41 de la Constitution ou du principe de l'entonnoir, mais pour absence de portée législative. Il modifiait le titre de la loi. Puisque l'on considère que les gens qui ont eu affaire à la justice en matière sexuelle sont dangereux, je proposais comme intitulé : projet de loi tendant à remplacer la présomption d'innocence par le principe « pas de fumée sans feu ». Je suis troublé par l'absence de sens du ridicule de cette bureaucratie qui nous surveille ; manifestement, l'initiative lui appartient plutôt qu'aux parlementaires ! Je n'ai pas encore exploré les voies de recours - y en a-t-il ? - mais les bras m'en tombent.