Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Simon Sutour :Cette affaire pose le problème de l'application de l'article 41, qui doit être codifié rigoureusement ; attention à ce qu'il ne serve pas à bloquer des amendements pour des raisons politiques ! J'appuie la demande de M. Collombat. La procédure, a minima, veut que le rapporteur propose une décision à la commission, laquelle transmet au président du Sénat, qui décide. Lorsqu'une telle procédure est appliquée, nous en souhaitons un compte rendu.
