Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Il sera opportun de le retirer, en effet.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org