Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

La commission avait émis un avis favorable sur cet amendement sous réserve d’une rectification que les auteurs de l’amendement ont bien voulu intégrer.

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