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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Avec M. Bigot, nous manifesterons notre accord avec le rapporteur sur cette question, même si nous sommes en désaccord sur d'autres mesures telles que les peines automatiques.
