Intervention de Christian Favier

La commission des finances a rejeté onze de nos amendements au titre de l'article 40 de la Constitution, dont il est fait une utilisation abusive et inégalitaire. À l'Assemblée nationale, nombre d'articles entraînant des charges supplémentaires ont été ajoutés sans que la commission des finances trouve à y redire. Notre propre commission a pris des dispositions sur l'allongement du dispositif de la loi Sauvadet, qui pourraient entraîner des charges supplémentaires - la commission des finances n'a rien dit. Curieusement, ce qui n'est pas le cas pour nos amendements sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique, le renforcement de garanties statutaires pour les grévistes et militants syndicaux...