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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 34
Alain Vasselle, rapporteur :Sur les onze amendements évoqués, cinq seront examinés.
Avis défavorable à l'amendement n° 34, la dignité étant un principe républicain ancré de longue date dans la jurisprudence administrative, qui garantit l'exemplarité du service public.
