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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Alain Vasselle, rapporteur :L'objectif de l'amendement n° 2 rectifié - faire respecter la laïcité dans la fonction publique - semble satisfait puisque, comme le rappelait Hugues Portelli dans un rapport de 2007, toute méconnaissance du statut général de la fonction publique peut motiver une sanction disciplinaire. Cet amendement pourrait laisser supposer que le non-respect des autres principes de la fonction publique ne constitue pas un manquement aux obligations professionnelles. Retrait ?
