Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 152

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Défavorable à l'amendement n° 152. Il est essentiel que les autorités hiérarchiques des fonctionnaires examinent en premier ressort les alertes afin de couper court aux alertes abusives.

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