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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 1 de Mme Di Folco, que je vous avais proposé, a été rejeté par la commission. J'y reste favorable à titre personnel, nous aurons le débat en séance.
