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Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 24

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Sagesse sur l'amendement n° 24.

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