Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Rien n’obligeant un propriétaire à exploiter sa forêt, la disposition présentée ne paraît guère nécessaire. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur les deux amendements.

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