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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 40
Alain Vasselle, rapporteur :L'amendement n° 40 modifie les règles de nomination sur des emplois vacants de la fonction publique hospitalière en donnant la priorité à la procédure de changement d'établissement. Gardons la souplesse du détachement. Avis défavorable.
