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Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Nous aurons en séance le débat sur l'exclusion temporaire de trois jours. Avis défavorable, car contraires à la position de la commission, aux amendements n° 142, 131, 106, 44, 8, 33 et 176.

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