Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Catherine Di Folco :Mon amendement n° 8 ne porte pas exactement sur le même sujet que les autres. Il est inutilement lourd et coûteux de réunir le conseil de discipline pour les sanctions du premier groupe.
