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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 32
Alain Vasselle, rapporteur :Retrait de l'amendement n° 32, qui réduirait les nouvelles compétences obligatoires dévolues aux centres de gestion. L'objectif est au contraire de renforcer leur place et de favoriser la mutualisation. Nous aurons le temps d'entendre les petits centres de gestion d'ici la commission mixte paritaire, qui trouvera sans doute un compromis.
