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Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 109
Alain Vasselle, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 109, sous réserve des explications du Gouvernement sur les mesures envisagées.
