Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Yves Détraigne :L'examen de ce texte me procure un sentiment de malaise. Le législateur rentre vraiment dans le détail du détail ! Quelle liberté reste-t-il dans un pays où tout doit être écrit, où il faut sans cesse se reporter aux textes ? Pourquoi ne pas faire confiance aux gens ? Ce texte est emblématique de cette mauvaise manière de légiférer.
