Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Vasselle, rapporteur :Je partage totalement votre sentiment. J'ai eu souvent l'occasion, au cours de mes vingt ans de mandat, d'interpeller les gouvernements successifs pour demander une pause législative afin de toiletter la partie législative des codes. Nous ne devrions légiférer que sur l'essentiel !
