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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2016 à 9h05
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck :Nous aurons ce débat en séance. Mais je note que des collègues de tout bord ont soutenu des amendements qui pourraient être considérés de nature réglementaire...
