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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Audition de Mme Dominique Pouyaud candidate proposée par le président du sénat en tant que personnalité qualifiée aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature en application de l'article 65 de la constitution
Philippe Bas, président :Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Dominique Pouyaud, dont la désignation est proposée par le Président du Sénat pour exercer les fonctions du membre de Conseil supérieur de la magistrature en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, démissionnaire.
Mme Dominique Pouyaud est professeur de droit à l'université Paris Descartes depuis l'an 2000. Elle est l'auteur de nombreuses publications sur le droit administratif, dont un ouvrage à paraître sur le droit des contrats. Elle a participé à de nombreux jurys de concours, elle est également membre de l'association française pour la recherche en droit administratif.
