Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Communication

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je ne connais qu'un texte en matière de répression du terrorisme : c'est celui que j'ai déposé. Il résulte de travaux entamés début 2015, après les attentats de janvier. J'ai écrit au Premier ministre pour lui indiquer des pistes - il ne m'a toujours pas répondu. Il faut bien que le Parlement prenne l'initiative pour remédier à la carence gouvernementale. Le Gouvernement a décidé, finalement, de présenter son propre texte - qui viendra sans hâte. Il nous sera toujours loisible alors de reverser dans le projet de loi les dispositions que nous aurons adoptées ici.

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