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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Philippe Bas, président :Que nos deux collègues les plus jeunes, Mme Cécile Cukierman et M. Thani Mohamed Soilihi, veuillent bien me rejoindre en tant que scrutateurs.
Il est procédé au vote.
Voici les résultats du scrutin :
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs : 5
Nombre de suffrages exprimés : 35
Pour : 35
Contre : 0
