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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire — Examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Bas, président :Compte tenu du vote intervenu sur le premier texte, le second texte perdrait son objet en séance.
