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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Examen du rapport et des textes de la commission
Alain Richard :J'accepte de rectifier en ce sens.
L'amendement COM-10 rectifié est adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
