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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Philippe Bas, président
:
Question sensible !
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