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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après 15 bis, amendement 420
Roger Romani, président :L'amendement n° 420, présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai et Nicoux, MM. Pastor et Patient, Mme Herviaux, MM. Guillaume, Botrel, Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 500 kW bénéficient d'un tarif d'achat obligatoire constitué par un prix de base et des bonus efficacité énergétique et taux d'utilisation de produits forestiers. »
La parole est à M. Didier Guillaume.
