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Intervention de Gérard César
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après 15 bis
Gérard César, rapporteur :Cet amendement devrait plutôt être déposé sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité, qui viendra prochainement en discussion.
L’avis de la commission est défavorable.
