Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après 15 bis

Bruno Le Maire, ministre :

Comme souvent avec M. Guillaume, l’idée n’est pas inintéressante ! Toutefois, les seuils en question étant fixés par voie réglementaire, il ne convient pas, à mon sens, de les modifier par voie législative. Je précise que le Sénat ayant proposé d’abaisser, pour les scieries, le seuil de puissance ouvrant droit à des tarifs de rachat plus favorables, nous avons obtenu du Premier ministre qu’il soit ramené de 5 mégawatts à 1 mégawatt. Je ne suis donc pas opposé par principe à la proposition de M. Guillaume, mais une telle mesure relève du domaine réglementaire.

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