Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article additionnel après 15 bis

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je remercie M. le ministre de ces précisions, mais nous maintenons cet amendement par principe.

En 2006, lors de la seconde lecture dans cette assemblée du texte portant engagement national pour le logement, un consensus s’était dégagé pour aménager le régime de TVA. Si j’ai bien compris, l’opposition à notre amendement de M. le rapporteur et de M. le ministre ne porte pas sur le fond…

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