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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 à 8h30
Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Le DIF aidera à la reconversion. Tous les élus locaux en bénéficieront.
Si un élu respecte la limite de vingt heures, la CDC sera-t-elle obligée de lui accorder sa demande de formation ?
Les 14 millions d'euros prélevés ne seront peut-être pas utilisés. Mais le plafonnement du coût des formations ne va-t-il pas bloquer certaines demandes ? Quand les élus pourront-ils commencer à déposer des dossiers ?
