Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2016 : 3ème réunion
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

J'entends bien votre souci de souligner qu'il ne s'agit nullement pour vous de mettre en cause le principe de laïcité.

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